Tout savoir sur le diagnostic amiante
Quel est le risque de l’amiante ?
L’amiante provient d’une roche portant le même nom. Longtemps utilisée en construction pour assurer l’isolation, depuis 1997 devient une substance interdite à cause de ses effets nocifs pour la santé. L’inhalation de la poussière dans laquelle se transforme l’amiante, expose les personnes qui viennent en contact avec cette substance toxique, à des maladies très graves comme le cancer pulmonaire.
Ces conséquences néfastes sur la santé des gens et les risques auxquels s’expose la population, ont déterminé les autorités à réglementer les procédures de construction, de vente ou de location. Ainsi, le diagnostic immobilier amiante est requis aux propriétaires des logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Comment détecter l’amiante ?
Les opérations de détection amiante ne peuvent être réalisées que par des diagnostiqueur accrédités par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) ayant souscrit une assurance spécifique pour ce type de mission.
Un évaluateur autorisé fait une analyse du bâtiment à diagnostiquer afin de détecter la présence d’amiante surtout dans les flocages, les calorifugeages, les cloisons, les murs, les lanchers, les faux plafonds, les canalisations, etc. Le diagnostiqueur est à même de prélever des échantillons pour une analyse approfondie en laboratoire. Selon le diagnostic établit à la suite des résultats des analyses, l’expert précise les mesures qui s’imposent soit des contrôles périodiques, soit des réparations obligatoires.
L’expertise accréditée établira la présence ou, le cas échéant, l’absence de matériaux ou produits de construction contenant de l’amiante, dans le but d’une bonne information de l’acquéreur. Le certificat délivré par le diagnostiqueur est indispensable au propriétaire pour vendre le bien immobilier.
La durée de validité du certificat est illimitée si aucune trace d'amiante n'est détectée. Si le résultat de l’ évaluation indique la présence de l’amiante, le rapport imposera soit un contrôle périodique de l'état de conservation des matériaux dans un délai maximal de 3 ans suivant le présent contrôle, soit des travaux de retrait de l'amiante.
Si le propriétaire d’un immeuble n'effectue pas le diagnostic amiante avant la vente, il sera responsable envers l’aquéreur au titre des vices cachés. Le nouveau propriétaire pourrait demander la diminution du prix de vente ou même l’annulation de l’acte de vente. D’ailleurs, le propriétaire vendeur est passible d'une amende de 5 ième classe ou même des poursuites de la part de l'acquéreur.
Source : http://www.secrets-de-comment.com
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