La pluralité de véhicules en cas d'accident de la circulation

Malgré tous les efforts consentis par les acteurs évoluant dans cet univers, la circulation routière reste une activité banale mais terriblement dangereuse. Il convient néanmoins de se réjouir de la baisse constante de la mortalité routière depuis maintenant une décennie d'autant plus qu'elle pourrait s'accélérer en 2012. En effet, les autorités de l'Etat ont récemment annoncé la mise en place de quarante nouvelles mesures destinées à permettre une réduction significative de la mortalité routière sur les routes hexagonales parce qu'elle reste encore très largement perfectible. En revanche en matière de circulation routière, il est indispensable d'admettre l'idée selon laquelle le risque zéro n'existe pas pour deux raisons essentielles. D'une part, il s'agirait d'une analyse résolument utopique qui n'apporterait rien à cette cause si importante. D'autre part et c'est évidemment la raison essentielle, cette connaissance du risque routier incite inévitablement les usagers de la route à faire preuve d'une grande vigilance lorsqu'ils se retrouvent au volant de leur véhicule terrestre à moteur.

En revanche, le mécanisme de l'assurance auto malus tel qu'il est envisagé aujourd'hui par le Code des Assurances présente une utilité incitative plus que limité. Cependant, l'amélioration de la sécurité routière passe par la multiplication des méthodes mises en œuvre à condition que celles-ci soient extrêmement variées. Il s'agit effectivement de toucher tous les usagers de la route qui ne constituent pas une entité uniforme mais au contraire très diversifiée. Dès lors, il convient de s'interroger à propos de l'hypothèse très particulière dans le cadre de laquelle un sinistre routier concerne plusieurs voitures. A cet égard, le Code des Assurances dispose qu'en cas "de pluralité de véhicules, et s'il y a plusieurs assureurs, l'offre est faite par l'assureur mandaté par les autres". Il s'agit effectivement d'un fonctionnement permettant de simplifier la démarche assurantielle mais qui n'empêche évidemment pas les compagnies d'assurance de s'engager dans une logique de contrat d'assurance auto résilié au terme du sinistre si cette option est prévue dans le contrat signé par leur client. Si tel est le cas, celui-ci se verra contraint de souscrire un contrat d'assurance pour résilié auprès d'un autre assureur ou de solliciter le Bureau Central de Tarification.



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La rédaction - http://www.assurances-autos-malus.com/