Comment se protéger
Madame, Monsieur,
Objet : DEMATERIALISATION A VALEUR LEGALE PROBANTE CERTAINE (EREGEX)
- Correspondance tout électronique recommandée avec accusé de réception, scellée et certifiée par le Tiers de Confiance (contenant et contenu).
- Preuve de correspondance et certification archivées dans le coffre fort électronique nominatif du client (avec chiffrage à 4096 bits).
Ce nouveau service va être opérationnel très prochainement.
Voir PDF ci-joint (EREGEX_fr).
Ou en ligne: http://tinyurl.com/fr-eregex
Le Principe :
Chaque utilisateur (société ou particulier) peut envoyer et recevoir instantanément des correspondances TOUT électroniques et bénéficier de la valeur légale probante certaine devant le Tribunal, opposable aux tiers et au fisc (Articles 1316-1, 2 et 3 du CC).
Selon ses besoins, le client a le choix entre :
- Lettre TOUT électronique recommandée avec accusé de réception.
- Lettre TOUT électronique recommandée (sans AR).
- Lettre TOUT électronique simple.
- Email notarié.
- Fax notarié.
- Lettre électronique hybride (avec contenu certifié par le Tiers de Confiance) : (a) téléchargée par le client à partir d’un ordinateur; (b) imprimée sur une imprimante à proximité du destinataire, mise sous pli et délivrée par DHL, qui l'expédie en lettre simple, lettre recommandée, lettre recommandée avec AR, ou service de messagerie rapide.
Le fonctionnement :
L'obligation de moyen est transformée en obligation de résultat pour la correspondance sécurisée.
- Le Tiers de Confiance garantit la sécurité juridique, la sécurité informatique, et la sécurité technique-métiers.
- La sécurité informatique, c'est identification forte, le contrôle d'intégrité, et le scellement des messages.
- La sécurité technique, c'est l'application des procédures internes, habilitations, des conventions inter-change.
La mobilité :
Ce service est désormais accessible, à partir de tout ordinateur, SANS avoir à télécharger de certificat digital sur l’ordinateur.
La due diligence :
Ouverture d’un compte EREGEX en ligne, avec vérification de l’adresse physique du client et de ses attributs de confiance (dont copie certifiée conforme par un Notaire d’un document d’identité) par le Tiers de Confiance.
La dématérialisation est fondée sur une signature électronique :
Si les parties prenantes à une correspondance ne possèdent pas de signature électronique valide sur leur poste de travail ou de carte d’identité digitale, elles peuvent opérer différemment avec leur mobile :
1. Identification forte par un code secret éphémère (délivré par SMS crypté).
2. Procuration au Tiers de Confiance de sceller et chiffrer les messages (conservés durablement dans le Coffre Fort Electronique Communicant Nominatif du client chiffré à 4096 bits).
>>> La valeur d'une signature électronique est ainsi reconstituée.
Cette innovation interopérable et mondialement universelle est protégée par plus de 10 brevets internationaux.
EREGEX bénéficie, grâce à l’identification par le mobile, d’un avantage compétitif important qui le positionne comme le possible standard mondial.
A lire également ...
EREGEX - Dématérialisation à valeur probante :
http://tinyurl.com/fr-dematerialisation
Conditions de notarisation des échanges électroniques avec EREGEX :
http://tinyurl.com/fr-notarisation
Par ailleurs, EREGEX (solution « zéro papier ») participe à l’économie durable. Les forêts sont ainsi préservées (contribution à la lutte contre le réchauffement climatique).
Ce service représente un progrès important dans le temps de traitement et la sécurité des affaires, tout en permettant de réduire les coûts et les risques administratifs de 80%.
>> Plus de risque d'intrusion, d'usurpation d'identité, de détournement de procédures internes, de répudiation de réception de documents.
Tout client peut avoir recours à ce service « prêt à l’emploi », même s’il n’est pas devant son poste de travail grâce à l'identification par le mobile.
Salutations distinguées.
Marc GARNAUD
44200 NANTES
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